V 1.62
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Règlement Intérieur de l’École

Préambule.

Vu le règlement départemental en vigueur pour les écoles publiques de l’Aude, l’école de Saissac établit  ainsi son règlement intérieur pour 2015-2016.  Le règlement intérieur de l'école complète le règlement départemental des écoles publiques.  Une lecture attentive et de fréquentes consultations de ce texte avec vos enfants sont vivement  conseillées.  L'école publique accueille les enfants sans discrimination et les éduque selon les principes de la laïcité.  Tout(e) élève est censé avoir pris connaissance en famille, du présent règlement avant d’intégrer l’établissement. C’est la raison pour laquelle, nous  demandons aux parents de remplir, dater et signer l’accusé de réception de ce règlement et de le retourner à l’école. 

1.

Admission et inscription.

L'admission est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :  - d'une fiche d'état civil ou du livret de famille ou d'une pièce certifiant la responsabilité légale,  - d'un document de santé attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication à un de ces vaccins, - du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune.  Les enfants de moins de trois ans seront accueillis dans la mesure des places disponibles.  En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté en plus des documents habituels.  Lors de l’admission d’un élève, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille, puis actualise, les coordonnées des personnes qui exercent l'autorité  parentale.  

2.

Horaires.

La semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi- journées. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 15H45, et le mercredi matin de 9H à 12H. Les élèves sont accueillis dans les classes dix minutes avant l’heure de rentrée, c'est-à-dire à partir de 8 h 50 le matin, et à partir de 13 h 20 l’après-midi.  L’entrée s’effectue par la porte donnant rue de la République.  Les élèves de maternelle doivent être accompagnés jusque dans leur classe.  Il est vivement recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants à l’école avant l’heure d’accueil. La responsabilité de l’État et du personnel  enseignant ne saurait être engagée en cas d’accident en dehors des périodes d’accueil. Défense absolue est faite aux écoliers et à toute personne étrangère au service d'enseignement de pénétrer dans l'école avant l'heure fixée, même si les  portes sont ouvertes, la surveillance des maîtres ne s'exerçant que pendant les heures réglementaires. Seuls les enfants fréquentant la garderie du matin  peuvent pénétrer dans la salle qui leur est réservée (cantine) avant l'heure, sous la surveillance des parents qui amènent leurs enfants.  Un élève ne peut quitter l'école durant le temps scolaire ; pour les cas exceptionnels et justifiés, les parents feront une demande écrite (formulaire-type à  remplir). Dans ce cas un ADULTE MAJEUR désigné par le responsable légal de l’enfant (et mentionné sur le justificatif) doit venir le chercher à l’école. En  aucun cas un élève ne sera autorisé à quitter l’école seul ou avec une personne mineure sur le temps scolaire. Il en est de même pour les périodes  d’accueil : dès qu’un enfant a franchi la porte de l'école, il lui est interdit de ressortir de l’enceinte scolaire.  La sortie s’effectue par le portail de l’école. Les parents des élèves de maternelle récupèrent leurs enfants dans la cour. Les autres parents attendent à  l’extérieur. En maternelle (y compris la Grande Section de maternelle), les enfants sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne  nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux à l'enseignant et au directeur. Le stationnement devant la porte de l'école est RIGOUREUSEMENT INTERDIT aux heures de rentrée et de sortie, ainsi que durant le temps scolaire.  Les élèves peuvent bénéficier d'activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par groupes restreints d'élèves pour l'aide aux élèves rencontrant  des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. 

3.

Fréquentation et obligation scolaire.

Les enfants doivent se soumettre à l’assiduité scolaire. Tout élève admis à l’école de Saissac est tenu d'y être présent, qu'il relève ou non de l'obligation  scolaire. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la  personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.  Le directeur d'école signale au directeur académique, sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, les élèves ayant  manqué la classe, sans motif légitime ni excuse valable, quatre demi-journées dans le mois.  Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants (code de l'éducation article 1131-B): maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un  membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des  personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Chaque enfant devra être présenté dans un état de parfaite propreté tant corporelle que vestimentaire. Les cheveux feront l’objet de soins répétés et  attentifs pour éviter la prolifération des poux. En cas de contamination, les familles devront en avertir les enseignants. 

4.

Vie scolaire.

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’imposent à tous dans  l’école.  L’école est un lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes.  Le maître s’interdit tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait  susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui  porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.  Conformément aux dispositions de la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998, il convient d’appliquer les principes d’un comportement citoyen au sein de  l’école : respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales  dont l’institution scolaire est la garante.  Aucune forme de violence ne peut être tolérée à l’école : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels et collectifs.  Tout châtiment corporel est strictement interdit. La laïcité, principe constitutionnel de la République, est l’un des fondements de l’école publique. L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect  du pluralisme et de la neutralité du service public, et le rôle éducatif reconnu aux familles, soumettent les agents contribuant au service public de  l’éducation à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe manifestant des convictions religieuses. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou, au contraire de défiance, à l’égard de  convictions religieuses, philosophiques ou politiques. La neutralité du service public est un gage d’équité et de respect de l’égalité de tous. Conformément  aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent  ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites dans les écoles publiques. 

- RELATIONS PARENTS / ENSEIGNANTS -

Un livret d'évaluation  informe les parents des résultats et du comportement de leur enfant. Porté à leur connaissance, il devra être signé et rendu en bon  état. Au début de chaque année scolaire, une réunion de rentrée informe tous les parents du fonctionnement de l'école. Deux rencontres parents-enseignants sont prévues durant l’année scolaire. Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.  L’affichage sauvage sur les panneaux et dans les locaux scolaires est interdit. L’accord du directeur devra être obtenu pour toute pose d’affiche dans  l'enceinte scolaire. 

- RESPECT DES PERSONNES ET DU MATÉRIEL -

Les casquettes sont autorisées en récréation, mais doivent être retirées dès l’entrée dans les bâtiments scolaires. Il est formellement défendu aux élèves de dégrader les locaux et le matériel scolaire.  Toute dégradation entraînera réparation ou remplacement aux frais de la famille.  Les enfants doivent prendre soin de toutes les fournitures et autres matériels fournis par l’école et notamment les livres.  Il est demandé aux parents de remplacer toute fourniture perdue ou détériorée  et ceci jusqu’à la fin de l’année scolaire.  En maternelle, il est impératif d'inscrire le nom de l'enfant sur les objets et vêtements lui appartenant.  Les enseignants déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels tels que bijoux ou autres objets de valeur.

- RESPECT DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ -

Avant le départ pour l’école, les parents veilleront à ce que leurs enfants n’emportent que du matériel à usage scolaire. Ce matériel ne devra jamais être  tenu à la main mais toujours enfermé dans un sac, une trousse ou un cartable.  Les animaux sont interdits dans les locaux scolaires, y compris dans la cour, sauf dans le cadre exceptionnel d’activités pédagogiques et avec l’autorisation  de la directrice de l’école.  Il est interdit d’introduire à l’école (temps scolaire et récréations) tout objet ne servant pas de matériel scolaire, jugé dangereux ou inutilement  distrayant. Il pourra être confisqué et rendu aux parents.  Les parapluies pour les élèves ne sont pas recommandés. Le port de boucles d’oreilles trop grandes est fortement déconseillé. Les broches sont interdites.  Chewing-gums et sucettes sont prohibés. Les téléphones portables sont interdits. Les goûters sont fortement déconseillés et ne peuvent donc pas être institués par l'école.

- ASSURANCE SCOLAIRE -

L’assurance scolaire est vivement conseillée particulièrement en ce qui concerne les RISQUES INDIVIDUELS (enfant se blessant seul ou sans que la  responsabilité d’un tiers puisse être mise en cause), car ces garanties sont souvent exclues ou non précisées dans les contrats privés. La mention  “responsabilité civile” ne garantit que les dommages que l’enfant cause à autrui.  Si l’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités dites “obligatoires”. La circulaire ministérielle N° 88-208 du 29/08/88 rend obligatoire  l’assurance des enfants pendant les activités “facultatives” (sorties, excursions, ...) contre :  - les risques subis (“Individuelle Accident”) - les risques causés (“Responsabilité Civile”) Ainsi l'école demandera pour chaque enfant au début de chaque année scolaire une attestation d’assurance “RESPONSABILITÉ CIVILE” et “INDIVIDUELLE ACCIDENT”. Un enfant non correctement couvert pourra se voir exclu d’activités facultatives.

- SANCTIONS -

Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif en ce qui concerne l’application du présent règlement.  Les sanctions prévues par le présent règlement sont les suivantes :   - inscription sur le cahier de liaison, - réprimande, - excuse orale ou écrite, - réparation, - privation partielle de récréation, - isolement pendant un temps très court et sous surveillance. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d'un élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen  de l'équipe éducative, dans les conditions prévues par le règlement départemental.  Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du  règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.  Le présent règlement annule et remplace le précédent. Il sera affiché dans les locaux scolaires. Copie en sera transmise au Maire de la commune pour information. Un exemplaire en sera remis à chaque élève de l’école.

5.

Charte de la Laïcité.

6.

Vigipirate.

7.

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

INFORMATION DES FAMILLES : LES BONS RÉFLEXES EN CAS D’ACCIDENT MAJEUR. En cas d'alerte Signal émis par des sirènes : 3 cycles d’alerte (son montant et descendant) Chaque cycle dure 1 minute 41 secondes, Un silence de 5 secondes sépare chacun des cycles. Mettez-vous en sécurité. Rejoignez sans délai un bâtiment. Écoutez la radio. Respectez les consignes des autorités. FRÉQUENCE France Bleue : non captée FRÉQUENCE France Info : 105,1 ou 106,1Mhz FRÉQUENCE France Inter : 88,3 Mhz FRÉQUENCE radio locale conventionnée par le préfet : 100/100 : 98,0 ou 98,5 Mhz   N’allez pas chercher votre enfant pour ne pas l'exposer, ni vous exposer à toutes sortes de risques. Un plan de mise en sûreté des élèves a été prévu dans son école ou son établissement. Ne téléphonez pas. N'encombrez pas les réseaux afin que les secours puissent s'organiser le plus rapidement possible. Recevez avec prudence les informations souvent parcellaires ou subjectives n’émanant pas des autorités (celles recueillies auprès d’autres personnes, par exemple, grâce à des téléphones mobiles).
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